Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://shop.yllioretail.com (ci-après le « SITE ») auprès de YLLIORETAIL, Sarl au capital de 40.000 € immatriculée au RCS Bobigny 445 061 187, dont le siège social est 8 rue de Valmy 93100 Montreuil (ci-après le « VENDEUR »).
IMPORTANT : toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
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Champ d'application
Les actions commerciales d’YLLIORETAIL (ci-après « YLLIORETAIL ») sont soumises aux présentes conditions générales. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles YLLIORETAIL propose, par le biais de son site Internet les produits et prestations de service qu’elle commercialise. Les offres Internet d'YLLIORETAIL s’adressent exclusivement aux professionnels - sociétés, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales - agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, implantés en France Métropolitaine. Elles s’adressent au client final et de fait en aucun cas aux revendeurs individuels ou en réseau. Les ventes hors métropole (exemple : Corse) sont soumises à des conditions particulières communiquées sur demande adressée à notre Service commercial contact@yllioretail.com.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
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Validation des commandes
Après les processus d’identification et de sélection de produits sur le site www.shop.yllioretail.com, la commande est considérée comme enregistrée lorsque le client clique sur le bouton « Valider la commande ». Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande avant de valider son contenu. Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi, dans le cas où le site en propose plusieurs. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande.
Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Le CLIENT recevra l’original de la facture par courrier électronique. Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
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Spécifications techniques et disponibilités
Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées sur notre site marchand. Toutefois, YLLIORETAIL se réserve le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas en informe le client avant la validation de sa commande. L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible. Le VENDEUR peut :
- Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles ;
- Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront le cas échéant être engagés.
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Exécution des commandes
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Notre société s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués lors de sa commande. En cas de dépassement de ces délais, le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.
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Réserve de propriété
Notre société conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner dès sa livraison. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, YLLIORETAIL sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel au frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
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Prix et conditions de paiement
Nos prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros. Seuls les prix indiqués sur le site internet font foi. Les prix de vente des produits sont ceux indiqués par YLLIORETAIL au moment de la validation de la commande par le client. Les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales
Sauf stipulation contraire, le prix est payable au comptant et en totalité au jour de la commande, sans possibilité de remise ou d’escompte, par carte bancaire.
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE. Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
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Produits
Pour les produits nécessitant une fixation au sol ou sur un mur, le client devra vérifier la résistance et la qualité du support d’accueil afin de permettre une fixation du produit sans risque. Pour connaître la qualité de vos sols ou murs, vous pouvez demander à votre architecte concepteur des locaux ou contacter un bureau d’étude spécialisé. YLLIORETAIL sera dégagé de toutes responsabilités en cas d’accident de quelque nature que ce soit.
Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos différents supports de ventes n’ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité.
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Livraisons
Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d’avarie ou de manquant, le client devra : - indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes, - confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR à YLLIORETAIL. A défaut de réserves émises dans les conditions rappelées ci-dessus, la livraison sera réputée conforme à la commande en qualité et en quantité. Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
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Responsabilité
Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue, au titre d’une marchandise fournie, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour la marchandise en cause. Le vendeur n’est pas responsable des conséquences dommageables causées par son matériel à d’autres biens et (ou) encore de tout préjudice direct ou indirect, à l’exception des dommages aux personnes.
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
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Réclamations - Retours
Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services, dans le délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande. Le retour de matériel ne pourra être effectué qu’avec notre accord préalable par e-mail à l'adresse contact@yllioretail.com. Le matériel retourné devra toujours être accompagné de la copie de la facture ou du bordereau de livraison.
Les frais d’emballage et de transport relatifs au retour sont à la charge du client. Les PRODUITS seront emballés avec le même niveau de protection que lors de de son envoi.
Pour toute réclamation relative à une commande, vous avez la possibilité de contacter notre service clients à contact@yllioretail.com.
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Contestations
Tout litige sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bobigny.
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Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, illustrations et images, reproduits sur le site www.shop.yllioretail.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière d'YLLIORETAIL ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle du site web et de tout type de documents YLLIORETAIL est strictement interdite. Toute représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
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Protection des données personnelles
Veuillez consulter notre politique de confidentialité.
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Modification et interruption d'accès au SITE
Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.
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Modification des conditions générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.